Je vais être direct, utiliser Ombravelt ne revient pas à signer un chèque en blanc à une IA. Ces conditions d’utilisation encadrent l’accès au site ombravelt.com, l’usage des contenus qui y sont publiés et, le cas échéant, l’utilisation des services d’IA dédiés au suivi des changements de politiques comptables. En les acceptant, vous reconnaissez que Ombravelt est un outil d’aide à l’analyse, que les résultats peuvent varier selon vos données et vos hypothèses, et que vous restez pleinement responsable des décisions que vous prenez à partir des informations obtenues.

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Objet et acceptation des conditions

Ces conditions s’appliquent à toute visite du site ombravelt.com et, le cas échéant, à l’utilisation des services associés décrits sur le site. En accédant au site, en consultant les contenus ou en utilisant les formulaires de contact, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces règles, vous devez cesser d’utiliser le site. Je peux mettre à jour ces conditions pour tenir compte de l’évolution des services, des pratiques de marché ou du cadre réglementaire, la version en vigueur étant celle publiée avec la date la plus récente.

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Conditions d’accès et d’usage

Le site et les services de Ombravelt sont principalement destinés à des utilisateurs professionnels : équipes finance, data, recherche ou fonctions connexes. Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois applicables, des droits des tiers et de vos propres politiques internes. Vous ne devez pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, contourner les mesures de sécurité, extraire massivement des contenus sans accord préalable ni utiliser le site pour diffuser des contenus illicites ou trompeurs. Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou l’arrêt de l’accès, sans préjudice d’éventuels recours.

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Propriété intellectuelle et droits d’usage

Les textes, illustrations, logos et, plus largement, l’ensemble des contenus présents sur ombravelt.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf mention contraire, vous bénéficiez d’un droit d’usage strictement limité à vos besoins internes d’analyse et de recherche. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation substantielle des contenus, au-delà de ce cadre, nécessite mon accord écrit préalable. Vous restez responsable du respect des droits attachés aux documents tiers que vous pourriez intégrer dans vos propres flux ou partager avec Ombravelt dans le cadre d’échanges professionnels.

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Nature des informations et absence de conseil

Ombravelt fournit des informations et des outils d’IA destinés à faciliter le suivi des changements de politiques comptables, mais ne fournit pas de conseil personnalisé, qu’il soit financier, juridique, comptable, fiscal ou autre. Les contenus du site et les résultats générés doivent être considérés comme des éléments d’information et de documentation, à intégrer dans vos propres analyses. Past performance doesn't guarantee future results et Results may vary selon vos modèles, vos données et vos hypothèses. Vous demeurez seul responsable des décisions prises et des conséquences qui en découlent pour votre organisation ou vos partenaires.

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Limitation de responsabilité

Je m’efforce de maintenir le site accessible et les informations à jour, mais je ne peux pas garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. L’accès peut être interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité. Dans les limites autorisées par le droit applicable, ma responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages indirects, pertes de chance, préjudices immatériels ou conséquences liées à une indisponibilité temporaire du site, à une erreur d’interprétation ou à un usage non conforme des informations fournies.

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Liens, données et conformité

En utilisant le site, vous reconnaissez que certaines sections peuvent contenir des liens vers des ressources externes, fournies uniquement à titre de commodité. Je ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers, leurs mises à jour ni leurs politiques de confidentialité. Leur consultation se fait sous votre seule responsabilité et selon leurs propres conditions. Vous vous engagez également à ne pas utiliser Ombravelt pour collecter des données personnelles de tiers sans base légale appropriée ni les intégrer dans des traitements incompatibles avec vos obligations réglementaires.

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Protection des données et confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de Ombravelt est décrit dans la politique de confidentialité et la politique de cookies, qui complètent les présentes conditions. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces documents et les accepter. Vous vous engagez à informer, lorsque nécessaire, les personnes concernées par les traitements que vous initiez, et à respecter vos propres obligations en matière de protection des données, notamment au titre du RGPD et du droit français applicable.

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Droit applicable et dispositions finales

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables dans votre pays de résidence au sein de l’Union européenne. Si l’une des clauses venait à être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur et continueraient de produire leurs effets, dans la mesure la plus proche possible de l’intention initiale.